TITRE I :DEONTOLOGIE ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE

Article 1
Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique
professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté,
neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

TITRE II : RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Article 2
Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement
l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention
en cas de sous-traitance ou co-traitance.

Article 3
Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses
compétences et de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité.

Article 4
S’engager dans la limite de ses compétences professionnelles et sa spécialisation.

Article 5
Mettre en oeuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en
mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Article 6
Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des
objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.

Article 7
Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de
l’organisation cliente.

TITRE III : RELATIONS AVEC LES PARTICIPANTS DES ACTIONS DE FORMATION

Article 8
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité
de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou
comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.

Article 9
Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et
neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.

Article 10
Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention
thérapeutique. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

TITRE IV : RELATIONS AVEC LA PROFESSION

Article 11
Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

Article 12
Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

Article 13
S’interdire de toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressentie par un confrère.

Article 14
Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.

TITRE V : RESPECT DU CADRE LEGAL

Article 15
Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions
de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.

Article 16
Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite.

Article 17
Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Auriac, le 1er janvier 2025

François Lay